Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées par :
Stéphanie JAMES
Auto-entrepreneur,
Adresse : 2 RUE DE RAMBOUILLET 01800 MEXIMIEUX
Email : contact@cadreled.fr
SIRET : 931639082 00011
via le site internet cadreled.fr
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits personnalisés, notamment des cadres lumineux LED fabriqués sur mesure selon les choix du client (texte, prénom, image, couleur, format, etc.).
Chaque produit est réalisé de manière artisanale.
Des variations minimes de teinte, de luminosité ou de positionnement peuvent exister et ne sauraient constituer un défaut.
Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293B du Code général des impôts,
👉 TVA non applicable – auto-entrepreneur.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Le client passe commande directement sur le site.
La commande devient définitive après :
- validation du panier,
- acceptation des présentes CGV,
- paiement intégral de la commande.
Toute modification d’une commande de produit personnalisé après validation nécessite l’accord exceptionnel du vendeur.
Après validation, les commandes de produits personnalisés ne peuvent pas être annulées, sauf en cas d’incompatibilité du visuel détectée par notre atelier et empêchant la fabrication. Nous vous contactons alors pour vous informer du problème et examiner les solutions possibles. Cette règle ne limite pas vos droits et garanties légaux.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement.
Article 6 – Fabrication et délais
Les produits étant fabriqués sur mesure, un délai de fabrication est nécessaire.
Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.
Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à une annulation, un remboursement ou une indemnisation.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Si votre colis ou votre cadre présente un dommage lié au transport, contactez-nous dès que possible, idéalement dans les 48 heures suivant sa réception. Indiquez votre numéro de commande et joignez, si possible, des photos du produit, du colis et de l’emballage. Conservez les emballages pour faciliter le traitement du dossier.
En cas de colis non reçu, contactez-nous afin que nous vérifiions la livraison.
Ce délai est une recommandation destinée à faciliter le traitement du dossier et nos démarches auprès du transporteur : son dépassement ou l’absence de réserves à la livraison ne supprime ni vos garanties légales ni vos droits à l’égard du vendeur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
👉 le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté, sauf en cas de défaut ou d’erreur imputable au vendeur.
Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales :
- Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Toute réclamation doit être effectuée par email avec preuves (photos).
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit,
- d’un branchement non conforme,
- de dommages indirects.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, créations, visuels, designs) restent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.